Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PrintMyCV.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ÉDITEUR DU SITE

Le site internet PrintMyCV.fr et les services associés de l’agence Breizh Web Studio sont édités et exploités par :

  • Identité : M. David SESONE, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI).
  • Nom commercial : Breizh Web Studio
  • Domicile / Siège social : 11 rue de Dinan, 56490 La Trinité-Porhoët, France.
  • Numéro d’immatriculation : Numéro SIRET : 512 044 199 00051.
  • Adresse de courrier électronique (Email) : contact@printmycv.fr
  • Numéro de téléphone : 09 79 55 24 46
  • TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication du site internet PrintMyCV.fr est M. David SESONE, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise individuelle.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé sur les infrastructures techniques de la société :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Identification : RCS Lille Métropole n° 424 761 419 – Capital social de 10 174 560 €.
  • Type d’infrastructure : Serveur Privé Virtuel (VPS) physiquement localisé dans un centre de données situé sur le territoire de l’Union Européenne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site PrintMyCV.fr (incluant de manière non exhaustive : l’architecture générale, les textes, les chartes graphiques, les logos, la marque, les bases de données, ainsi que les scripts propriétaires de pagination tels que CVPageGuider.js) est la propriété exclusive de M. David SESONE (Breizh Web Studio) ou fait l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le site PrintMyCV.fr collecte et traite des données à caractère personnel (notamment lors de l’inscription des Candidats, de la vérification KYC des Recruteurs B2B par K-Bis, et lors des transactions via WooCommerce).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de leurs données personnelles. Ces droits s’exercent directement depuis l’espace client de l’utilisateur ou par demande écrite à l’adresse de contact de l’Éditeur.

Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des données, les algorithmes de modération, le mécanisme de « Contact par Email Aveugle » ou la politique de gestion des cookies, l’utilisateur est invité à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ainsi que notre Politique de Confidentialité.

LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le Droit Français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.